Pour les besoins de la compréhension du présent règlement on entend par :
SOCIETE ORGANISATRICE : La société LIVE4MOTION–SARL Unipersonnelle immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Marseille, sous le n°794 012 807 et dont son siège social est situé au 22 boulevard Charles Moretti, à 13 014 Marseille-est la SOCIETE ORGANISATRICEduJEU «GAMING A GAGNER» accessible sur quatre sites Internet (ci-après définis comme : « LE(S) SITE(S) »).
JEU : signifie le jeu mis en place par LIVE4MOTION, et dont le présent règlement vise à régir les règles. La PARTICIPATIONest payante, et au cours du JEU sont mis en jeu des LOTS attribués aléatoirement aux participants, selon les conditions ci-après définies.
TICKET D’ACCES :L’internaute qui souhaite participer au JEU« GAMING A GAGNER», doit préalablement obtenir un TICKET D’ACCES, comportant un code qui après validation sur le SITE entérinera la PARTICIPATION, selon les conditions prévues dans l’article 6bdu présent règlement.
PARTICIPATION : signifie le fait pour un internaute d’obtenirun TICKET D’ACCES, payé soit par un SMS,soit par appel surtaxé, soit par carte bancaire, soit via un compte paypal ou une carte Neosurfet valider ce TICKET D’ACCES,sur un SITE internet mis en ligne par LIVE4MOTION.
LE SITE ou LES SITES : Désigne indifféremment l’un des sites internet mis en ligne par la SOCIETE ORGANISATRICE :
- www.consoles-a-gagner.com :Il s’agit d’un site internet à partir duquel se déroule le JEU régi par le présent règlement. Ce site est exploité par la société LIVE4MOTION, qui est accessible à tout internaute. Les LOTS mis en jeu sur ce site internet consistent exclusivement en des Consoles de Jeu vidéo, désignés dans l’annexe I au présent règlement.
- www.jeux-a-gagner.com : Il s’agit d’un site internet, exploité par la société LIVE4MOTION, qui est accessible à tout internaute, et à partir duquel se déroule le JEU régi par le présent règlement. Les LOTS mis en jeu sur ce site internet consistent exclusivement en des jeux pour console, décrits dans l’annexe I au présent règlement./li>
- www.casques-a-gagner.com : Il s’agit un site internet à partir duquel se déroule leJEUrégi par le présent règlement. Il exploité par la société LIVE4MOTION, qui est accessible à tout internaute. Les LOTS mis en jeu sur ce site internet consistent exclusivement en des casques de joueurs de jeux vidéo, décrits dans l’annexe I au présent règlement
- www.manettes-a-gagner.com : Il s’agit d’un site internet, exploité par la société LIVE4MOTION, qui est accessible à tout internaute, et à partir duquel se déroule le JEU régi par le présent règlement. Les LOTS mis en jeu sur ce site internet consistent exclusivement en des manettes de jeu, décrites dans l’annexe I au présent règlement
DEMANDE DE REMBOURSEMENT : Chaque participant au présent JEU dispose du droit d’être remboursé des frais qu’il a engagé dans les conditions et limites fixées dans l’article 7 et suivants du présentrèglement.
LOT(s): Ce terme désigne le prix qui sera attribué au joueur gagnant. Seule la SOCIETE ORGANISATRICEpeut déterminerdiscrétionnairement les différentsLOT mis en jeu.
FOYER FISCAL :Le terme FOYER FISCAL désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus.
LE REGLEMENT DU JEU – CONCOURS
« GAMING A GAGNER»
ORGANISE PAR LIVE4MOTION
Article 1/L’acceptation du présent règlement de JEU :
La PARTICIPATION au JEU « GAMING A GAGNER» est gratuite et sans obligation d'achat et implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants.
Le présent règlement peut être consulté librement sur la page d’accueil de l’un des quatre SITES.
En participant au Jeu, chaque joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au Jeu et s'engage à utiliser les sites précités en respectant les conditions du présent Règlement, ainsi que les lois et réglementations françaises applicables au Jeu promotionnel.
Article 2/ La SOCIETE ORGANISATRICEdu Jeu :
La société LIVE4MOTION, société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Marseille, sous le n°794 012 807 et dont son siège social est situé au 22 boulevard Charles Moretti, à 13 014 Marseille, met en place le JEU« GAMING A GAGNER»surl’un des quatre SITES La société LIVE4MOTION garantit l’impartialité du JEU et le respect d’égalité des chances entre les participants.
Article 3/ Les conditions relatives aux participants :
La PARTICIPATION à ce JEU est ouverte à toute personne physique majeur, mineur émancipé ou âgé au minimum de 13 ans, pénalement responsable, résidant en France métropolitaine et Corse incluse,en Belgique ou en Suisseet qui dispose d'une adresse électronique valide. Toute PARTICIPATIONà ce JEUd'un mineur suppose l'accord préalable des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur, étant rappelé que les titulaires de l’autorité parentale ne sauraient se prévaloir envers la société LIVE4MOTION d’un défaut de vigilance, et encore moins d’un transfert dans la garde de l’enfant mineur. Le joueurdoit disposer d’une connexion internet lors de sa participation au JEU, afin de valider sa PARTICIPATION selon l’article 6.b.2 du présentrèglement et confirmer s’il est gagnantou non du lot mis en jeu.
Article 4/ La durée du JEU :
Le JEUrégi par le présent règlement intérieur, se déroulera à compter du 1er janvier 2014, à8h00 pour finir le 31 décembre 2014minuit inclus,sur l’un des quatre SITESinternetexploités par LIVE4MOTION. La SOCIETE ORGANISATRICE se réserve le droit de proroger sa durée ou mettre fin prématurément à son déroulement, sans préavis ni justification, quelle que soit la raison de cette décision. Dans l'hypothèse où,au 31 décembre 2014 à minuit,unlot non attribué est encore en jeu, le JEUse poursuivra jusqu'au moment où la dernière PARTICIPATION permettant d’attribuer le lot concerné sera effectuée par un internaute.
Article 5/ Les LOTS proposés par la société LIVE4MOTION :
Il est rappelé que le Jeu permet aux internautes de gagner desLOTS appartenant à quatre (4) catégories différentesdésignées en annexe I du présent règlement.Seule la SOCIETE ORGANISATRICEpeut déterminer discrétionnairement les différents LOT mis en jeu Ces LOTS sont mis en jeu pour la durée visée à l’article 4 du présent règlement. Comme il sera détaillé ci-après, pour gagner chaque lot mis successivement en jeu sur un des quatre (4) SITES de déroulement du présent JEU, il est nécessaire d’atteindre un nombre de PARTICIPATION donné. Lorsque un LOT est attribué à un gagnant, un autre lot est immédiatement mis en jeu jusqu’à épuisement du nombre de lot énumérés par catégorie,en annexe II du présent règlement. La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait être l’objet d’une contestation quant à son évaluation. Pour leur parfaite information les internautes pourront consulter à tout moment sur l’un des quatre SITES, les différentes listes de chaque catégorie de LOTS mis en jeu (casques, consoles de jeu, manettes, jeux pour consoles), afin de se renseigner de tout changement effectué.
Article 6/La détermination du nombre de PARTICIPATIONS :
Article6.a.1 / Principe du JEU :
Un ensemble de lots sera successivement mis en jeu pendant la durée du Jeu et attribué aux différents gagnants, en fonction d’un nombre de PARTICIPATIONS déterminé pour chaque lot mis en jeu. Le gagnant étant celui qui effectue précisément la dernière des PARTICIPATIONS nécessaire pour gagner le LOT concerné.
Ainsi, et comme il sera détaillé ci-après, il sera attribué, par exemple :
- Une console « Sony PLAYSTATION 4 » au900èmeparticipant ;
-Un jeu pour console « Microsoft XBOX ONE » au 190ème participant ;
- Un Casques « gaming Steelseries SIBERIA V2 » au 150ème participant ;
- Une Manette « Officielle Sony Dualshock 4 » au 150ème participant …etc. ;
Article 6.a.2/ Le nombre de participations nécessaire pour gagner
Le nombre de participations nécessaire pour gagner chaque type de lot mis en jeu est détaillé dans l’annexe II du présent règlement.Cette annexe pourra être actualisée à tout moment parla société LIVE4MOTION. En tout état de cause, le joueur avant de participer au Jeu, pourra consulter, une liste indiquant les LOTS et les nombres de PARTICIPATIONS pour gagner un lot mis en jeu.Cette annexe sera également mise en ligne, sur la page d’accueil de chacun des SITES internet de déroulement du Jeu. L’attribution d’un lot à un joueur consiste pour ce dernier à se retrouver aléatoirement et précisément à l’origine de la dernière des PARTICIPATIONS nécessaire pour atteindre le seuil fixé pour gagner le lot.
Lorsque les circonstances l’exigent, la société LIVE4MOTION se réserve le droit de modifier le nombre correspondant à la participation gagnante, et notamment lorsque la valeur commerciale d’un LOT augmente. Sur chaque SITE de déroulement du JEU, l'internaute verra apparaître, après qu’il ait joué, le résultat de son jeu (son positionnement dans l’ordre des PARTICIPATIONS), grâce à un compteur lui indiquant le numéro d’ordre auquel sa PARTICIPATION correspond.
Article 6.b. / Le déroulement du JEU
6. b.1Obtention d’unTICKET D’ACCES
Le joueur qui réside en France Métropolitaine et Corse incluse, Belgique ou Suisse et qui souhaite participer auJEU, doit se connecter sur l’un des quatre SITES.
Il est alors invité à obtenir un TICKET D’ACCES, d’une de cinq (5) façons suivantes :
- Soit en envoyant un SMS au numéro indiqué sur l’un des quatre SITES. Le joueur recevra en retour sur son téléphone mobile un message lui indiquant un code figurant sur le TICKET D’ACCES ainsi obtenu et qu'il devra conserver. L’obtention de ce TICKET D’ACCES pourra se faire également :
- Soit en appelant au numéro surtaxé sur les sites internet de déroulement du présent JEU, mentionnés ci-dessus ; Le serveur vocal communiquera un numéro au participant qu'il devra conserver ;
- Soit en utilisant le système de paiement en ligne par carte bancaire (carte bleue, carte Visa et carte MasterCard).
- Soit en utilisant le système de paiement via un compte Paypal.
- Soit en utilisant la solution Neosurf. L'utilisateur est invité à acheter cette carte prépayée disponible dans les bureaux de tabac. Les points de vente des cartes Neosurf sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.neosurf.info/public/fr/presentation.php?pageID=3
6. b.2Validation du TICKET D’ACCES pour participer auJEU
Pour participer au jeu la validation du TICKET D’ACCES parle joueur est obligatoire. Cette validation s’opère lorsque le joueur saisit le code figurant sur son TICKET D’ACCES à partird’un des quatre (4) SITES de déroulement du présent JEU, puis en cliquant sur l'icône "valider". Un même TICKET D’ACCES ne peut être utilisé par un joueur qu'une seule fois sur l’un des SITES de déroulement du JEU. Il est précisé que pour adresser leurs SMS et/ou appels, les participants devront impérativement utiliser un seul abonnement à un opérateur de téléphonie mobile et/ou de téléphonie fixe, sous peine de voir leur PARTICIPATION écartée, et toute DEMANDE DE REMBOURSEMENT sera rejetée. Tout TICKET D’ACCES non validé par le joueur immédiatement après son obtention, pourra être validé ultérieurement par ledit joueur pendant toute la durée du JEU. En cas de non validation du TICKET D’ACCES par le joueur pendant la durée duJEU, ce dernier pourra réclamer à la SOCIETE ORGANISATRICE remboursement à condition que cette demande de remboursement parvienne au plus tard dans les 6 mois suivant la fin du JEU. Passé ce délai toute demande de remboursement sera refusée.
6. b.3Détermination du gagnant
Sur les SITES, le joueur verra apparaître, après la validation de son TICKET D’ACCES,un compteur lui indiquant le nombre auquel correspond précisément sa PARTICIPATION.
Si, par exemple,le joueur est précisément le 1000èmeà participer pour gagner la console Playstation 4, il sera redirigé sur un formulaire lui indiquant qu’il est le gagnant du JEU et en remplissant ses coordonnées, celle-ci lui sera envoyée selon les modalités prévues à l’article 9 du présent.
Si le nombre est inférieurou supérieur à celui qu'il faut atteindre pour gagner le LOT concerné, il sera redirigé vers une page lui indiquant qu’il pourra rejouer dès la déconnexion.
Article7/LE PRINCIPE DE GRATUITE DU JEU:
La PARTICIPATION au JEU concours « GAMING A GAGNER»est strictement gratuite et sans obligation d'achat de biens et de services.
La SOCIETE ORGANISATRICE remboursera sur simple demande écrite du joueur :
- les frais d’obtention du TICKET D’ACCES, dans la limite de deux TICKETS ;
- les frais d’envoi postaux de la DEMANDE DE REMBOURSEMENT ;
- ainsi que les frais de connexion internet, dans la limite ci-après.
Les DEMANDES DE REMBOURSEMENT pourront être adressées, à peine de rejet, au plus tard 2 (deux) moisaprèsde la date de validation d’un TICKET D’ACCES par le joueur (le cachet de la poste faisant foi) à l'adressesuivante : LIVE4MOTION SARL, 22 Boulevard CHARLES MORETTI13014 MARSEILLE.
Toute demande de remboursement de frais doit être dûment justifiée pour être recevable.
Article 7.a/ Le remboursement desTICKETS D’ACCES :
Il est rappelé que tout joueur souhaitant participer au JEU, est invité à obtenir et valider un TICKET D’ACCES, d’une des façons, décrites dans l’article 6.b.1 du présent règlement. Il est ainsi possible d’obtenir, sur demande expresse et dûment justifiée,le remboursement du coût des TICKETS D’ACCESacquittés par le joueur à la SOCIETE ORGANISATRICE, dans la limite de deux (2) TICKETS D’ACCES par personne et par FOYER FISCAL.
Article 7.b/ Le remboursement des frais postaux de la DEMANDE DE REMBOURSEMENT :
Les frais postaux liés à l'envoi d’une seule DEMANDE DE REMBOURSEMENT seront également remboursés sur simple demande écrite du joueur, envoyée concomitamment à la demande de remboursement du coût des TICKETS D’ACCES, sur la base du tarif postal français « envoi lent ».
Article 7.c/ Le remboursement de la Connexion Internet
Seules les demandes de remboursement émanant de joueursfacturés par leur fournisseur d’accès internet en fonction du temps de connexion internetsont recevables. En ce sens, un participant devra joindre à sa DEMANDE DE REMBOURSEMENT, le contrat d'abonnement auprès de son fournisseur d’accès internet, conformément aux conditions fixées à l’article 8du présent règlement. Le coût de la connexion Internet, facturée en fonction du temps de connexion effectif, pour réaliser limitativement deux (2) PARTICIPATIONS (ie : obtenir et valider deux (2) TICKETS D’ACCES) pourra ainsi être remboursé au joueur, qui en fait la demande expresse et dûment justifiée. Ce remboursements’effectuera, sauf justification particulière du joueur au regard de son abonnement d’accès particulier, sur la base forfaitaire de cinq(05) minutes de connexion, soit 0,105 € TTC(base 0,021 € TTC la minute).
Article 8/ Les justificatifs à joindre à la DEMANDE DE REMBOURSEMENT
Afin de limiter les dangers d’addiction duJEU, le joueur a la possibilité de formuler une demande de remboursement strictement limitée à deux PARTICIPATIONS, outre frais postaux et internet liés à ces deux participations. Pour être conforme une DEMANDE DE REMBOURSEMENT doit impérativement comporter les informations et les justificatifs suivants :
i) Le nom du JEU régi par le présent règlement ;
ii) Le moyen d'obtention du TICKET D’ACCES, (à savoir par SMS, appel surtaxé,carte bancaire, paypal, néosurf) ;
iii) La description de ou des lot(s) mis(s) en jeu, tel qu’annoncé sur l’un des quatre (4) SITES internet de déroulement du JEU;
iv) Une copie de la carte d’identité ou du passeport du participant, et lorsque ce dernier n’en dispose pas, une copie de la carte d’identité ou du passeport de son (ses) représentant (s) légal (-aux) ;
v) Un justificatif de domicile établi au nom du participant. Ils sont acceptés les justificatifs de domicile suivants :
-Une facture d’eau ou d’électricité ou de gaz, datée de moins de six mois à compter de la date d’expédition de la demande de remboursement ; -Une quittance d’assurance pour le logement, propriété ou une quittance de loyer ;
Lorsqu’un joueur mineur est hébergé chez son (ou ses) représentant (s) légal (-aux), une attestation sur l’honneur doit être établie et signée par les soins de ce dernier, confirmant le fait que le participant dispose d’un domicile fixe à une adresse valide.
Lorsqu’un joueur majeur est hébergé par un tiers, ce dernier doit établir et signer une attestation sur l’honneur confirmant le fait le joueur (nom et prénom) est hébergé à son domicile, qui dispose d’une adresse valide. vi) Le cas échéant, une copie de la facturedétaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel le message surtaxé (SMS) a été envoyé ou par lequel l'appel téléphonique surtaxé a été effectué. <
Il est nécessaire que la société LIVE4MOTION puisse vérifier l’heure et la date d’envoi du message et d’appel.
vii) L’extrait du relevé de compte bancaire utilisé qui prouve la participation du joueur au JEU ;
viii) Une copie du contrat d'abonnement par lequel la connexion Internet a été effectuée ;
ix) Un relevé d'identité bancaire du participant. Lorsque le participant est mineur non-émancipé, il devra communiquer le relevé d’identité bancaire de son (ses) représentant (s) légal (-aux), accompagné d’une copie de leurs passeports ou cartes d’identité.
Les documents d’une langue étrangère doivent être traduits en langue française et envoyés avec une copie du document original non-traduit.
En cas de contestation, la société LIVE4MOTION pourra demander à un participant la communication de justificatifs de nature fiscale, démontrant que le participant du Jeu, n’a pas le même FOYER FISCAL qu’un autre participant du même Jeu.
Article 9/ Conditions relatives au gagnant :
Un participant gagnant devraimpérativement saisir ses coordonnées exactes et complètes surle formulaire s'affichant à l'issue de leur PARTICIPATION gagnante, sur l’un des quatre SITES de déroulement du Jeu.
Le gagnant devra notamment, indiquer notamment son prénom, nom, adresse postale existante et valide, une adresse e-mail et numéros de téléphone.
Une fois complété ledit formulaire sera transmis par le gagnant à l’adresse électronique suivante : contact@consoles-a-gagner.com, en précisant en objet la catégorie du lot qu’il a gagné, à savoir « Consoles », « Casques », « Manettes » ou « Jeux pour consoles ».
Les LOTS du présent JEU seront acceptés tels qu'ils sont annoncés par la SOCIETE ORGANISATRICE ‘LIVE4MOTION’et publiés, selon la catégorie à laquelle appartiennent sur l’un des quatre SITES de déroulement du JEU.
Les LOTS attribués sont personnels aux gagnants et non cessibles. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun échange – total ou partiel – ou d’une quelconque contrepartie, même partielle – en numéraire ou sous toute autre forme.
Si les gagnants ne souhaitant pas bénéficier de leur LOT, et/ou si des LOTS n’ont pas été attribués
à l’issue de l’opération, ils demeureront la propriété de la SOCIETE ORGANISATRICE et seront remis en jeu lors d’un prochain jeu ou concours.
Article10/Les modalités de remise duLOT au gagnant:
La SOCIETE ORGANISATRICEs’engage à remettre le LOTenl’envoyant à l’adresse indiquée par le gagnant.
Il est rappelé que chaque participant gagnant devra communiquerà la SOCIETE ORGANISATRICEses coordonnées exactes et valides.
En cas de problème de livraison (délais de réception duLOT supérieurs à 60 jours)
le joueur gagnant est invité à se rapprocher de la Société LIVE4MOTION dans les meilleurs délais.
Si un colis contenant le LOT, n’a pas été acheminé, soit parce que l'adresse communiquée, n’était pas valide, elle était erronée ou mal orthographiée, il devra être retiré par le gagnant au siège de la Société LIVE4MOTION, soità l’adresse suivante : LIVE4MOTION SARL, 22 Boulevard CHARLES MORETTI, 13014 MARSEILLE.
En tout état de cause, le gagnant aura la possibilité de chercher son LOTau siège de la société LIVE4MOTION pendant une période de deux (2) mois, à compter de la date où il a effectué sa participation gagnant.
A l’expiration de ce délai, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple à son lot.
La société LIVE4MOTION ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration des colis contenant les LOT par la Poste et autres prestataires de messagerie ou en cas de fonctionnement défectueux de ces services ou prestations.
Il est précisé que la société LIVE4MOTION ne fournira au participant gagnant aucune prestation technique liée aux LOT ou de quelque nature que ce soit.
Article 11 / La responsabilité de la SOCIETE ORGANISATRICE du JEU :
- La société LIVE4MOTION ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent JEU, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
- La société LIVE4MOTION ne peut être tenue pour responsable du fait du mauvais fonctionnement sur l’un des quatre SITES de déroulement du JEU.
Ainsi, tout participant reconnaît avoir pris connaissance du fait que LIVE4MOTION
ne garantit pas le fonctionnement sans interruption des SITES précités ou qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques.
Il en est de même pour le mauvais fonctionnement du Serveur vocal du système STARPASS,ou du réseau de télécommunication pour des raisons non imputables à la société LIVE4MOTION.
- La SOCIETE ORGANISATRICEne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à valider et/ou obtenir un TICKET D’ACCES via le numéro court SMS et/ou le numéro surtaxé, le serveur vocal d’un appel, la carte bancaire, le compte paypalou la carte néosurf, selon le pays de saparticipation, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non lié à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d'origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériel ou logiciels,
- tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du JEU.
- En outre, LIVE4MOTION ne garantit pas que les serveurs qui donnent accès à l’un des quatre SITESou/etaux sites internet tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes, ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
- En acceptant le présent règlement, tout participant prend connaissance que la société LIVE4MOTION ne pourra être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La société LIVE4MOTION ne pourra être tenue responsable des défauts de fabrication et d’autres dysfonctionnements des lots distribués.
Article 12 / Fraudes commises par des participants :
La société LIVE4MOTIONse réserve le droit de suspendre ou annuler le présentJEUlorsqu’elle constate que des fraudes sont intervenues, dans le cadre de la PARTICIPATION ou de la détermination des gagnants. Dans cette hypothèse, elle pourra ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs, et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.En cas de fraude, la société LIVE4MOTION pourra refuser le traitement de toute DEMANDE DE REMBOURSEMENT.
Article 13/ Le dépôt du présent règlement auprès d’un huissier :
En application de l’article L121-38 du code de consommation le présent règlement est déposé auprès de la société d’huissiers de justice « SCP TOUATI DAUBERCIES », sise 41 Boulevard Paul Peytral 13 006 Marseille.
En outre, le règlement est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société LIVE4MOTION.
Le timbre sera remboursé sur demande au tarif étant en vigueur dans la limite d'une demande par FOYER FISCAL et par personne.
Il sera également visible sul’un des quatre SITES
En cas de différences entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement en ligne, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur les SITES Internet du déroulement du JEU et en contrariété avec le présent règlement.
Toutefois, la société LIVE4MOTION se réserve la possibilité, si les circonstances l’exigent (indisponibilité du LOT, de substituer les LOTS désignés en annexe I et II du présent règlement, par LOTS d’une valeur commerciale équivalente et de caractéristiques proches.
Article 14 / La résolution des litiges :
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend qui les opposerait à l’occasion d’exécution du présent règlement.
En cas de désaccord définitif et sous réserve de dispositions légales, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents, et qui ferait application de la loi française.
Les lots proposés par la SOCIETE ORGANISATRICE du jeu, sont présentés selon la catégorie à laquelle ils appartiennent, comme il suit:
- Les LOTS appartenant à la catégorie I « Consoles de Jeu » seront mis en jeu sur le site internetwwww.consoles-a-gagner.com, et sont désignés comme il suit :
- 1000 Consoles de jeu ‘Sony PLAYSTATION 4’, d’une valeur de 399.99 € chacune ;
- 1000 Consoles de jeu ‘XBOX ONE, Microsoft’, d’une valeur de 499.99 € chacune ;
- 500 Consoles de jeu ‘Nintendo WII U, d’une valeur de 299.99 € chacune ;
- 500 Consoles de jeu ‘Nintendo 3DS XL’, d’une valeur de 199.99 € chacune ;
- 500 Consoles de Jeu ‘PS VITA Sony’, d'une valeur de 199.99 € chacune.
Soit, 3 500 consoles à gagner sur une durée totale de Jeu d’un an.
- Les LOTS appartenant à la catégorie II « Jeux pour console» seront mis en jeu sur le site internet www.jeux-a-gagner.com, et sont désignés comme il suit :
- 1000 Jeux pour console Sony Playstation 4, d’une valeur de 69.99 € chacun ;
- 1000 Jeux pour console Microsoft XBOX ONE, d’une valeur de 69.99€ chacun
- 1000 Jeux pour console Sony Playstation 3, d’une valeur de 59.99€ chacun ;
- 1000 Jeux pour console Microsoft XBOX 360, d’une valeur de 49.99€ chacun ;
- 1000 Jeux pour console Nintendo Wii U, d’une valeur de 49.99 € chacun ;
- 1000 Jeux pour console Nintendo 3DS XL, d’une valeur de 39.99 € chacun
Soit, 6 000 jeux pour console à gagner sur une durée totale de Jeu d’un an.
- Les LOTS appartenant à la catégorie III « Casques» seront mis en jeu sur le site internet www.casques-a-gagner.com, et sont désignés comme il suit :
- 500 Casques ‘gaming Steelseries SIBERIA V2’, d’une valeur de 89.99€ chacun ;
- 500 Casques gaming RAZER KRAKEN PRO, 79.99 € chacun ;
- 500 Casques gaming QPAD QH-1339, d’une valeur de 279.99 € chacun;
- 500 Casques Gaming Beyerdynamic MMX 300, d’une valeur de 299.99 € ;
- 500 Casques Gaming Plantronics Game Com Commander, d’une valeur de 179.99 € chacun ;
- 500 Casques gaming RAZER Tiamat 7.1, d’une valeur de 149.99 € chacun;
- 500 Casques gaming ASTROGAMING A40, d’une valeur de 249.99 € chacun;
- 500 Casques gaming ASTROGAMING A50, d’une valeur de 299.99€ chacun.
Soit, 4 000 casques gaming à gagner sur une durée totale de Jeu d’un an.
- Les LOTS appartenant à la catégorie IV « Manettes» seront mis en jeu sur le site internet www.manettes-a-gagner.com,et sont désignés comme il suit :
- 1000 Manettes ‘Officielle Sony Dualshock 4’, d’une valeur de 59.99 € chacune ;
- 1000 Manettes ‘Officielle Microsoft XBOX ONE’, d’une valeur de 54.99 € chacune ;
- 1000 Manettes ‘Officielle Sony Dualshock 3’, d’une valeur de 49.99 € chacune ;
- 1000Manettes ‘Officielle Microsoft XBOX 360’, d’une valeur de 49.99 € chacune ;
- 1000 Manettes ‘Dualshock 4 personnalisée’, d’une valeur de 99.99 € chacune ;
- 1000 Manettes ‘Xbox One personnalisée’, d’une valeur de 99.99 € chacune
Soit, 6 000 manettes à gagner sur une durée totale de Jeu d’un an.
Le nombre de participations nécessaire pour gagner un lot, est défini comme il suit :
- A titre indicatif, au jour du dépôt du présent règlement, les nombres de participations attachées aux lots appartenant à la catégorie « Consoles de jeu » sont les suivants :
- Pour gagner le lot « Sony PLAYSTATION 4 », (de la catégorie –Consoles de jeu-) le joueur gagnant doit être à l’origine de la 900ème PARTICIPATION ;
- Pour gagner le lot « MicrosoftXBOX ONE », (de la catégorie –Consoles de jeu-) le joueur doit être à l’origine de la PARTICIPATION 1000ème ;
- Pour gagner le lot « Nintendo WII U », (de la catégorie –Consoles de jeu-) le joueur doit être à l’origine de la PARTICIPATION 700ème ;
- Pour gagner le lot « Nintendo 3DS XL », (de la catégorie –Consoles de jeu-) le joueur doit être à l’origine de la PARTICIPATION 500ème ;
- Pour gagner le lot « PS VITA Sony », (de la catégorie –Consoles de jeu-) le joueur doit être à l’origine de la PARTICIPATION 500ème .
- A titre indicatif, au jour du dépôt du présent règlement, les nombres de participations attachées aux lots appartenant à la catégorie « Jeux pour consoles » sont les suivants :
- Pour gagner le lot « Sony PLAYSTATION 4 » (de la catégorie -Jeux pour consoles-) le joueur gagnant doit être à l’origine de la PARTICIPATION 150ème ;
- Pour gagner le lot « Microsoft XBOX ONE», (de la catégorie -Jeux pour consoles-) le joueur gagnant doit être à l’origine de la PARTICIPATION 150ème ;
- Pour gagner le lot « Sony PLAYSTATION 3 », (de la catégorie -Jeux pour consoles-) le joueur gagnant doit être à l’origine de la PARTICIPATION 120ème ;
- Pour gagner le lot « Microsoft XBOX 360», (de la catégorie -Jeux pour consoles-) le joueur gagnant doit être à l’origine de la PARTICIPATION 120ème ;
- Pour gagner le lot « Nintendo Wii U», (de la catégorie -Jeux pour consoles-) le joueur gagnant doit être à l’origine de la PARTICIPATION 120ème ;
- Pour gagner le lot « Nintendo 3DS XL», (de la catégorie -Jeux pour consoles-) le joueur gagnant doit être à l’origine de la PARTICIPATION 100ème.
- A titre indicatif, au jour du dépôt du présent règlement, les nombres de participations attachées aux lots appartenant à la catégorie « Casques» sont les suivants :
- Pour gagner le lot « gaming Steelseries SIBERIA V2 » (de la catégorie -Casques-) le joueur gagnant doit être à l’origine de la PARTICIPATION 190ème ;
- Pour gagner le lot « gaming RAZER KRAKEN PRO» (de la catégorie -Casques-) le joueur gagnant doit être à l’origine de la PARTICIPATION 180ème ;
- Pour gagner le lot « gaming QPAD QH-1339» (de la catégorie - Casques -) le joueur gagnant doit être à l’origine de la PARTICIPATION 600ème ;
- Pour gagner le lot « gaming Beyerdynamic MMX 300» (de la catégorie - Casques -) le joueur gagnant doit être à l’origine de la 700èmePARTICIPATION ;
- Lorsqu’un casque type « gaming Plantronics Game Com Commander » (de la catégorie - Casques -) le joueur gagnant doit être à l’origine de la 380èmePARTICIPATION ;
- Lorsqu’un casque type « gaming RAZER Tiamat 7.1» (de la catégorie - Casques -) le joueur gagnant doit être à l’origine de la 300èmePARTICIPATION ;
- Lorsqu’un casque type « gaming ASTROGAMING A40» est mis en jeu, le joueur doit être à l’origine de la PARTICIPATION 600ème ;
- Lorsqu’un casque type «gamingASTROGAMING A50» est mis en jeu, le joueur doit être à l’origine de la PARTICIPATION 700ème ;
- A titre indicatif, au jour du dépôt du présent règlement, les nombres de participations attachées aux lots appartenant à la catégorie « Manettes » sont les suivants :
- Lorsqu’une manette « Officielle Sony Dualshock 4» est mise en jeu, le joueur doit être à l’origine de la PARTICIPATION 150ème ;
- Lorsqu’une manette « Officielle Microsoft XBOX ONE » est mise en jeu, le joueur doit être à l’origine de la PARTICIPATION 150ème ;
- Lorsqu’une manette « Officielle Sony Dualshock 3» est mise en jeu, le joueur doit être à l’origine de la PARTICIPATION 120ème ;
- Lorsqu’une manette « Officielle Microsoft XBOX 360» est mise en jeu, le joueur doit être à l’origine de la PARTICIPATION 120ème ;
- Lorsqu’une manette « Dualshock 4 personnalisée» est mise en jeu, le joueur doit être à l’origine de la PARTICIPATION la 250ème ;
- Lorsqu’une manette « Xbox One personnalisée » est mise en jeu, le joueur doit être à l’origine de la PARTICIPATION 250ème.
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